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Fonds d'archives |
Fonds du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation |
Période |
| 1652-1925 |
Informations |
| Contient environ 250 mètres linéaires de documents provenant du Service de la Concession des terres dont voici les séries originales: Seigneuries, 1652-1917; Ordres en conseil, 1842-1916; Scrapes (sic), 186 Octrois gratuits aux familles de 12 enfants et plus, 1890-1925; Vieux dossiers 1826-1916. Bien qu'une liste des dossiers soit disponible pour l'ensemble du contenu des articles concernés, seigneurie par seigneurie, notamment celles ayant appartenues aux Jésuites. |
Archives |
| Archives nationales du Québec, Centre de la Capitale, C.P. 10 450, Sainte-Foy, Qué. G1V 4N1 |
