Fonds d'archives

Fonds Société d'énergie de la Baie-James (F5)



Période

1975-1996

Informations

10,43 mètres de documents textuels. La Société d'énergie de la Baie-James (SEBJ) est créée en 1971 par l'adoption du projet de loi 50. Elle est chargée de l'aménagement du potentiel hydro-électrique de la Baie-James. Son capital-actions est de 1 milliard de dollars divisé en 10 000 actions ordinaires, dont 7000 souscrites par Hydro-Québec. En 1974, cette dernière acquiert la totalité des actions de la SEBJ. En 1978, la loi 41 modifie la SEBJ et en fait une filiale à part entière qui devient une société de gérance de travaux pour le compte d'Hydro-Québec. En 1972, commencent les travaux de la phase I visant l'aménagement de la Grande Rivière. Cependant, le 15 novembre 1973, le juge Albert Malouf accorde une injonction aux Cris et Inuits et les travaux sont suspendus. Cette décision sera renversée en Cour d'appel une semaine plus tard. Ces derniers événements conduiront à la signature de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois en 1975. Les travaux de la phase I du Complexe La Grande sont complétés en 1986. Durant les années 1980 et 1990, plusieurs ententes sont conclues avec les Cris de la Baie-James et les travaux relatifs à la phase II sont poursuivis. Les archives acquises de décembre 1998 à février 1999 comprennent des documents relatifs à l'administration de l'entreprise et aux activités du Conseil d'administration, à la vérification, l'encadrement juridique, la gestion de l'information ainsi qu'à des projets de construction d'équipements.

Archives

Centre d'archives Hydro-Québec, C.P. 10 000, Succ. Complexe Desjardins, Montréal, QC, H5B 1H7