Fonds d'archives

Fonds de la Régie du gaz naturel (E175)



Période

1909-1988

Informations

Les documents couvrent la période 1909-1988 et totalisent 19,43 mètres linéaires. Selon les époques, les documents de ce versement furent créés par la Commission de l'électricité de la province de Québec (1935), la Régie provinciale de l'électricité (1937), la Régie des services publics (1940), la Régie de l'électricité (1959) ou la Régie du gaz naturel (1988). En voici les principales séries: Rapport de la Commission de l'électricité, 1935: livre des minutes, 1935-1938, 1945-1959; rapports d'activités, 1937-1941, 1975-1987; mécanisation des opérations de la Régie, 1977; projet d'organisation administrative de la Régie, 1980-1982; projet de Régie de l'énergie, 1978-1981; rapports annuels, 1935-1944, 1946-1949; plumitifs, 1950-1972; notes et statistiques, 1947-1958, 1981-1985; livres des minutes d'octrois de permis de distribution d'électricité, 1940-1945; code de procédures, 1963-1967; ordonnances, 1909-1954; ordres de la Régie, 1976-1986; mémoire de la Commission Vadeboncoeur, 1958-1959; règlements du transport des matières dangereuses, 1972; programme énergétique national et utilisation du propane, 1981; commercialisation et distribution - codes de la Régie, 1975-1980; procès-verbaux de réunions techniques avec les distributeurs, 1981-1984; exportation-importation, 1977-1980; dossiers de requêtes, 1936-1956;dossiers de requêtes en électricité, 1957-1988; dossiers de requêtes en capitalisation, 1958-1963; dossiers de requêtes en vapeur, 1976-1985; rapports financiers annuels des distributeurs d'électricité, 1975-1985; permis d'autorisation de dépenses en capitalisation pour distributeur d'électricité, 1935-1988: parmi des distributeurs, on trouve entre autres les compagnies Alcan,Domtar, Price Brothers, Consolidated Bathurst, la Compagnie de transport d'énergie du Saguenay, Manicouagan Hydroélectrique, la Compagnie d'énergie McLauren du Québec, etc.

Archives

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