Archives Collections

Fonds du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation



Period

1652-1925

Description

Contient environ 250 mètres linéaires de documents provenant du Service de la Concession des terres dont voici les séries originales: Seigneuries, 1652-1917; Ordres en conseil, 1842-1916; Scrapes (sic), 186 Octrois gratuits aux familles de 12 enfants et plus, 1890-1925; Vieux dossiers 1826-1916. Bien qu'une liste des dossiers soit disponible pour l'ensemble du contenu des articles concernés, seigneurie par seigneurie, notamment celles ayant appartenues aux Jésuites.

Archives

Archives nationales du Québec, Centre de la Capitale, C.P. 10 450, Sainte-Foy, Qué. G1V 4N1